Notaire et immobilier
Les actes notariés sont des documents juridiques rédigés par un notaire, revêtus de la force probante et exécutoire, et qui garantissent leur authenticité. Voici une liste des principaux actes notariés
Les actes notariés sont des documents juridiques rédigés par un notaire, revêtus de la force probante et exécutoire, et qui garantissent leur authenticité. Voici une liste des principaux actes notariés
Actes de vente immobilière :
Ce sont tous les documents juridiques officiels qui enregistrent la transaction de vente d'un bien immobilier entre un vendeur et un acheteur.
Rédigés par un notaire et incluent les détails essentiels de la vente, tels que l'identité des parties, la description du bien, le prix de vente, et les conditions de la transaction.
Ces actes garantissent la légalité et la sécurité de la transaction, transférant officiellement la propriété du bien de l'ancien propriétaire au nouveau.
On retrouve 3 documents :
Retrouvez plus d'informations au sujet des actes notariés lors d'un achat immobilier dans notre catégorie Notaire et immobilier
Actes de donation :
Les actes de donation sont des documents légaux qui officialisent le transfert gratuit de biens (comme des propriétés ou de l'argent) d'une personne (le donateur) à une autre (le donataire).
Rédigés par un notaire, qui s'assure que toutes les conditions légales sont respectées. L'acte précise les biens donnés, les obligations éventuelles et les conditions spécifiques de la donation.
Ce document garantit la légalité du transfert et protège les droits des deux parties. Une fois signée, la donation est irrévocable et enregistrée officiellement.
On retrouve 2 documents :
Actes de succession :
Les actes de succession sont des documents juridiques rédigés par un notaire pour officialiser la répartition des biens d'une personne décédée entre ses héritiers. Ils incluent l'inventaire des biens, les dettes éventuelles, et la part de chaque héritier.
Ces actes assurent que la succession se déroule conformément à la loi et aux souhaits du défunt. Ils protègent les droits des héritiers et facilitent la transmission légale du patrimoine. Une fois finalisés, les actes de succession sont enregistrés et archivés.
On retrouve 3 documents :
Retrouver plus d'informations au sujet des notaires et des succession dans notre catégorie Notaire et succession
Actes de mariage et pacs :
Les actes de mariage et de PACS sont des documents officiels qui enregistrent légalement l'union de deux personnes.
L'acte de mariage est rédigé par un officier d'état civil lors de la cérémonie de mariage, tandis que l'acte de PACS est établi par un notaire ou un greffier.
Ces actes contiennent les informations personnelles des partenaires et les détails de leur union. Ils confèrent des droits et des obligations légales aux partenaires et sont enregistrés dans les registres de l'état civil. Ces documents sont essentiels pour prouver l'existence de l'union.
On retrouve 3 documents :
Actes de société :
Les actes de société sont des documents juridiques qui établissent la création et les statuts d'une entreprise. Ils comprennent des informations essentielles telles que le nom de la société, son objet, son siège social, les apports des associés et les règles de fonctionnement.
Rédigés par un notaire ou un avocat, ces actes assurent la conformité légale de l'entreprise. Ils doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes pour donner à la société une existence juridique. Une fois validés, ils régissent la vie de la société et ses relations avec les tiers.
On retrouve 3 documents :
D'autres type d'actes notariés, un peu moins connus existent, voici une liste non exhaustive :
Actes de prêt :
Testaments et actes de dernière volonté :
Actes de gestion de patrimoine :
Actes de location :
Actes divers :
Chacun de ces actes doit être rédigé et conservé par un notaire, ce qui leur confère une valeur juridique importante et assure leur sécurité juridique.
Clotere vous aide à trouver votre notaire qualifié et disponible pour votre problématique.
On ne va pas se mentir... Le notaire et les actes notariés, c'est ni simple, ni drôle mais pourtant on en a tous besoin, alors autant en parler avec des mots simples.
Voici les questions que vous nous avez le plus demandées à propos des notaires 👉
Les frais de notaire sont les coûts que vous payez au notaire pour ses services, comme lors de l'achat d'une maison ou d'une succession. Les frais de notaire couvrent principalement les impôts et taxes (contrairement aux idées reçues!) Les montants sont fixés par la loi et dépendent de la valeur de ce que vous achetez ou héritez. En gros, c'est ce que vous payez pour que tout soit fait dans les règles et en toute sécurité.
Pour tout comprendre lisez notre article 👉 Les frais de notaire dans l'immobilier
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous allez signer un compromis de vente pour sécuriser la transaction. Ce compromis inclut généralement des clauses suspensives, c'est-à-dire des conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que la vente soit définitivement conclue. La clause la plus courante étant l'obtention du prêt bancaire de l'acheteur, il en existe d'autres que vous devez connaitre et comprendre. Retrouvez tous les informations au sujet des clauses suspensives sur notre article dédié.
Oui, vous êtes obligé de prendre un notaire pour votre achat immobilier. Le notaire s'assure que la vente est légale et enregistre officiellement la transaction. Il protège aussi bien l'acheteur que le vendeur en vérifiant tous les documents et en garantissant que tout est en ordre.
Néanmoins, il est possible de réaliser un compromis de vente "sous seing privé", ne nécessitant pas la présence d'un notaire.
Oui, si vous n'êtes pas satisfait des services d'un notaire ou si le courant ne passe pas, vous pouvez tout à fait en changer en cours de route.
Il vous suffit de trouver un autre notaire et de lui demander de reprendre votre dossier. Attention, dans certains cas, les frais de notaire seront dûes au notaire sortant, en fonction du travail déjà réalisé. Consultez notre article sur les grandes étapes de votre achat immobilier chez le notaire
Non, les frais de notaire ne sont généralement pas négociables car ils sont réglementés par la loi. Cependant, une petite partie des frais, appelée les émoluments de formalités, peut être discutée. La majorité des frais couvre les taxes et contributions obligatoires à l'État, donc ils restent fixes. Pour en savoir plus, lisez notre article aux sujets des frais de notaire dans l'immobilier
Vous devez payer les frais de notaire au moment de la signature de l'acte de vente définitif, chez le notaire. Ils sont généralement versés par virement bancaire juste avant la signature. Le notaire vous fournira un décompte précis des frais à payer à ce moment-là. C'est une étape essentielle pour finaliser ton achat immobilier.
Pour tout comprendre, lisez notre article sur les frais de notaire dans l'immobilier
Le coût d'une succession chez le notaire varie en fonction de la valeur de l'héritage. En général, il faut compter entre 1 % et 4 % de la valeur totale de la succession. Ce montant inclut les honoraires du notaire, les frais administratifs et les taxes.
Pour obtenir une estimation précise, il est préférable de consulter directement un notaire.
Clotere vous aide à trouver facilement le bon notaire.
