Notaire et succession
Suivez les différentes phases d'une succession, de l'ouverture à la clôture, et comprenez les actions nécessaires avec l'aide d'un notaire. Le processus inclut l'inventaire des biens, le règlement des dettes, et la répartition des biens entre les héritiers.
La succession est un processus complexe qui se déroule en plusieurs étapes, chacune ayant son importance.
Dès le décès, la succession s'ouvre et c'est souvent le début d'un long parcours administratif et juridique pour les héritiers.
Voici les principales étapes de la succession, de son ouverture à sa clôture, avec un focus sur l'accompagnement par le notaire.
1. L'ouverture de la succession
L'ouverture de la succession intervient automatiquement au moment du décès.
Les héritiers sont immédiatement appelés à la succession, même si cela ne signifie pas qu'ils acceptent immédiatement leur part.
À ce stade, il est important de prendre contact avec un notaire qui sera chargé de la gestion de la succession.
2. L'acte de notoriété
Le notaire établit un acte de notoriété qui détermine l'identité des héritiers.
Cet acte est basé sur les informations fournies par la famille et les documents d'état civil.
L'acte de notoriété est indispensable pour prouver la qualité d'héritier auprès des banques, des administrations et des différents organismes.
3. L'inventaire du patrimoine
Le notaire procède à l'inventaire du patrimoine du défunt. Cette étape consiste à recenser tous les biens et dettes du défunt.
L'inventaire permet d'avoir une vue d'ensemble du patrimoine à transmettre. Il est particulièrement utile en présence de nombreux biens ou de dettes importantes. L'inventaire peut être facultatif, sauf si un des héritiers le demande ou si le défunt était sous tutelle ou curatelle.
4. Le règlement des dettes
Avant de procéder à la répartition des biens, le notaire doit s'assurer que toutes les dettes du défunt ont été réglées.
Cela inclut le paiement des frais funéraires, des impôts, des emprunts en cours, etc.
Les héritiers peuvent être amenés à payer ces dettes à proportion de leur part d'héritage.
5. La déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans les six mois suivant le décès (ou un an en cas de décès à l'étranger).
Cette déclaration permet de calculer les droits de succession à payer.
Le notaire se charge de la rédaction de cette déclaration et conseille les héritiers sur les modalités de paiement des droits de succession.
6. La liquidation de la succession
La liquidation de la succession consiste à répartir les biens entre les héritiers.
Cette répartition peut se faire de manière amiable, c'est-à-dire que les héritiers se mettent d'accord sur le partage des biens, ou de manière judiciaire en cas de désaccord.
Le notaire rédige les actes de partage qui officialisent la répartition des biens. Ces actes doivent être signés par tous les héritiers.
7. La clôture de la succession
La succession est clôturée une fois que tous les biens ont été répartis et que toutes les dettes ont été réglées.
Le notaire remet aux héritiers les titres de propriété et les documents relatifs à leur part d'héritage.
La clôture de la succession marque la fin des démarches administratives et juridiques liées à la transmission du patrimoine.
Tout au long de ces étapes, le notaire joue un rôle central.
Il guide les héritiers, les conseille et assure la conformité légale des démarches.
Son expertise permet de gérer la succession de manière efficace et sereine, en évitant les litiges et en optimisant la transmission du patrimoine.
Grâce à son accompagnement, les héritiers peuvent faire face aux différentes obligations et formalités avec plus de sérénité.
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On ne va pas se mentir... Le notaire et les actes notariés, c'est ni simple, ni drôle mais pourtant on en a tous besoin, alors autant en parler avec des mots simples.
Voici les questions que vous nous avez le plus demandées à propos des notaires 👉
Les frais de notaire sont les coûts que vous payez au notaire pour ses services, comme lors de l'achat d'une maison ou d'une succession. Les frais de notaire couvrent principalement les impôts et taxes (contrairement aux idées reçues!) Les montants sont fixés par la loi et dépendent de la valeur de ce que vous achetez ou héritez. En gros, c'est ce que vous payez pour que tout soit fait dans les règles et en toute sécurité.
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Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous allez signer un compromis de vente pour sécuriser la transaction. Ce compromis inclut généralement des clauses suspensives, c'est-à-dire des conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que la vente soit définitivement conclue. La clause la plus courante étant l'obtention du prêt bancaire de l'acheteur, il en existe d'autres que vous devez connaitre et comprendre. Retrouvez tous les informations au sujet des clauses suspensives sur notre article dédié.
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Il vous suffit de trouver un autre notaire et de lui demander de reprendre votre dossier. Attention, dans certains cas, les frais de notaire seront dûes au notaire sortant, en fonction du travail déjà réalisé. Consultez notre article sur les grandes étapes de votre achat immobilier chez le notaire
Non, les frais de notaire ne sont généralement pas négociables car ils sont réglementés par la loi. Cependant, une petite partie des frais, appelée les émoluments de formalités, peut être discutée. La majorité des frais couvre les taxes et contributions obligatoires à l'État, donc ils restent fixes. Pour en savoir plus, lisez notre article aux sujets des frais de notaire dans l'immobilier
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Le coût d'une succession chez le notaire varie en fonction de la valeur de l'héritage. En général, il faut compter entre 1 % et 4 % de la valeur totale de la succession. Ce montant inclut les honoraires du notaire, les frais administratifs et les taxes.
Pour obtenir une estimation précise, il est préférable de consulter directement un notaire.
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