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Si vous avez un projet d’achat immobilier, vous devez savoir que le notaire tient un rôle indispensable dans le processus d’achat, que ce soit pour établir des documents administratifs et juridiques, des signatures, mais aussi pour une mission de conseil.

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Voici ses différentes attributions.

Le notaire joue un rôle crucial dans un achat immobilier en garantissant la légalité et la sécurité de la transaction, depuis la rédaction des documents jusqu'à la signature de l'acte de vente.

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Il rédige les actes nécessaires à votre achat immobilier 👇

Le processus d’achat d’un bien immobilier implique la rédaction et la signature de plusieurs documents administratifs, au fur et à mesure de l’avancement du projet.

La promesse de vente ou le compromis de vente
Lorsque le vendeur et le potentiel acheteur d’un bien immobilier se sont mis d’accord sur sa vente, ils formalisent cet accord, d’abord par un compromis ou une promesse de vente.
Ce pré-contrat engage le vendeur (pour la promesse de vente) ou le vendeur et l’acheteur (pour le compromis de vente).
Il n’est pas obligatoire de le faire établir par et de le signer devant un notaire : l’accord peut se conclure entre particuliers ou entre un particulier et une agence immobilière, sous la forme d’un document type.

Toutefois, l’intervention d’un professionnel qualifié et objectif comme un notaire garantira davantage la conformité du compromis de vente, dans l’intérêt des deux parties. Faites appel à un notaire disponible et qualifié pour gérer votre achat immobilier.

L’acte de vente authentique
La signature de l’acte de vente a lieu dans un délai de 2 à 3 mois suivant la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Il est obligatoire de faire établir et de signer l’acte de vente devant un notaire. La rédaction de cet acte nécessite la collecte, par le notaire et ses collaborateurs, d’un certain nombre de documents administratifs et juridiques. Ceux-ci sont relatifs à la situation du bien concerné, à l’identité de l’acquéreur et du vendeur, ainsi qu’aux modalités de la vente.
La préparation, la rédaction et la signature de l’acte de vente peuvent se faire, au choix, chez le notaire du vendeur ou de l’acheteur.

Les deux parties, ou leurs représentants désignés, sont convoquées à l’étude notariale pour lecture et signature de l’acte de vente. Le notaire procède à la remise des clés.
À partir de ce moment, le nouveau propriétaire peut prendre possession de son bien.

Le titre de propriété
À la signature de l’acte de vente, le notaire remet à l’acquéreur une attestation de propriété. Mais attention : les formalités ne sont pas terminées. Il faut encore un délai de quelques mois pour que l’acquéreur reçoive une copie de l’acte de vente définitif (l’original est conservé par le notaire).
C’est ce dernier document qui a la valeur de titre de propriété définitif.

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Le réel atout de votre notaire, son conseil 🧘

Hormis la rédaction des actes de vente, le notaire joue d’autres rôles dans un processus d’achat immobilier.

Un rôle de conseil
Le notaire a pour mission de conseiller les particuliers qui le souhaitent, dans leur projet d’achat immobilier. Sa parfaite connaissance du marché immobilier local fait de lui un conseiller compétent et objectif pour estimer la valeur réelle d’une maison, d’un appartement, d’un terrain : quels sont ses qualités et ses défauts ? Son prix est-il conforme au marché ?
Un rôle administratif
Dans le cadre d’un achat immobilier, un notaire a la charge de recueillir et de vérifier la validité des documents administratifs et juridiques nécessaires pour établir un acte de vente.
En cas de décès du propriétaire d’un bien immobilier, il revient également au notaire d’estimer la valeur du bien à intégrer dans la succession, et d’établir une attestation de propriété immobilière ou un acte de notoriété.

Comprendre les frais de notaire

Les frais de notaire, à la charge de l’acheteur du bien immobilier, comprennent 3 éléments :

Les droits de mutation ou d’enregistrement (80% du montant total)
Ce sont les taxes dues à l’État et aux collectivités locales pour toute transaction immobilière, et que le notaire doit leur reverser en totalité.
Les frais de débours (10% du montant)
Ils servent à rembourser les sommes que le notaire a avancées, au nom de l’acquéreur, pour obtenir auprès des administrations les documents officiels nécessaires à la vente.
Les émoluments du notaire (10% du montant)
C’est la seule partie qui sert à rémunérer le notaire.

Comment les calculer ?

On peut évaluer le montant des frais de notaire liés à un achat immobilier, pour en tenir compte dans son budget.
En effet, ils représentent toujours :

2 à 3% du prix d’achat d’un bien neuf (c’est-à-dire de moins de 5 ans)
8% du prix pour un bien plus ancien.

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La FAQ des notaires

On ne va pas se mentir... Le notaire et les actes notariés, c'est ni simple, ni drôle mais pourtant on en a tous besoin, alors autant en parler avec des mots simples.
Voici les questions que vous nous avez le plus demandées à propos des notaires 👉

Les frais de notaire, qu'est-ce que c'est ?

Les frais de notaire sont les coûts que vous payez au notaire pour ses services, comme lors de l'achat d'une maison ou d'une succession. Les frais de notaire couvrent principalement les impôts et taxes (contrairement aux idées reçues!) Les montants sont fixés par la loi et dépendent de la valeur de ce que vous achetez ou héritez. En gros, c'est ce que vous payez pour que tout soit fait dans les règles et en toute sécurité.
Pour tout comprendre lisez notre article 👉 Les frais de notaire dans l'immobilier

Les clauses suspensives qu'est-ce que c'est ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous allez signer un compromis de vente pour sécuriser la transaction. Ce compromis inclut généralement des clauses suspensives, c'est-à-dire des conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que la vente soit définitivement conclue. La clause la plus courante étant l'obtention du prêt bancaire de l'acheteur, il en existe d'autres que vous devez connaitre et comprendre. Retrouvez tous les informations au sujet des clauses suspensives sur notre article dédié.

Suis-je obligé de prendre un notaire pour mon achat immobilier ?

Oui, vous êtes obligé de prendre un notaire pour votre achat immobilier. Le notaire s'assure que la vente est légale et enregistre officiellement la transaction. Il protège aussi bien l'acheteur que le vendeur en vérifiant tous les documents et en garantissant que tout est en ordre.
Néanmoins, il est possible de réaliser un compromis de vente "sous seing privé", ne nécessitant pas la présence d'un notaire.

Puis-je changer de notaire en cours de transaction ?

Oui, si vous n'êtes pas satisfait des services d'un notaire ou si le courant ne passe pas, vous pouvez tout à fait en changer en cours de route.
Il vous suffit de trouver un autre notaire et de lui demander de reprendre votre dossier. Attention, dans certains cas, les frais de notaire seront dûes au notaire sortant, en fonction du travail déjà réalisé. Consultez notre article sur les grandes étapes de votre achat immobilier chez le notaire

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Non, les frais de notaire ne sont généralement pas négociables car ils sont réglementés par la loi. Cependant, une petite partie des frais, appelée les émoluments de formalités, peut être discutée. La majorité des frais couvre les taxes et contributions obligatoires à l'État, donc ils restent fixes. Pour en savoir plus, lisez notre article aux sujets des frais de notaire dans l'immobilier

À quel moment dois-je payer les frais de notaire ?

Vous devez payer les frais de notaire au moment de la signature de l'acte de vente définitif, chez le notaire. Ils sont généralement versés par virement bancaire juste avant la signature. Le notaire vous fournira un décompte précis des frais à payer à ce moment-là. C'est une étape essentielle pour finaliser ton achat immobilier.
Pour tout comprendre, lisez notre article sur les frais de notaire dans l'immobilier

Combien coûte une succession ?

Le coût d'une succession chez le notaire varie en fonction de la valeur de l'héritage. En général, il faut compter entre 1 % et 4 % de la valeur totale de la succession. Ce montant inclut les honoraires du notaire, les frais administratifs et les taxes.
Pour obtenir une estimation précise, il est préférable de consulter directement un notaire.

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