Comprendre votre notaire

Chez Clotere, nous avons à cœur de vous expliquer le métier de notaire avec des mots simples et vous donner les meilleurs tips.

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La FAQ des notaires

On ne va pas se mentir... Le notaire et les actes notariés, c'est ni simple, ni drôle mais pourtant on en a tous besoin, alors autant en parler avec des mots simples.
Voici les questions que vous nous avez le plus demandées à propos des notaires 👉

Les frais de notaire, qu'est-ce que c'est ?

Les frais de notaire sont les coûts que vous payez au notaire pour ses services, comme lors de l'achat d'une maison ou d'une succession. Les frais de notaire couvrent principalement les impôts et taxes (contrairement aux idées reçues!) Les montants sont fixés par la loi et dépendent de la valeur de ce que vous achetez ou héritez. En gros, c'est ce que vous payez pour que tout soit fait dans les règles et en toute sécurité.
Pour tout comprendre lisez notre article 👉  Les frais de notaire dans l'immobilier

Les clauses suspensives qu'est-ce que c'est ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous allez signer un compromis de vente pour sécuriser la transaction. Ce compromis inclut généralement des clauses suspensives, c'est-à-dire des conditions spécifiques qui doivent être remplies pour que la vente soit définitivement conclue. La clause la plus courante étant l'obtention du prêt bancaire de l'acheteur, il en existe d'autres que vous devez connaitre et comprendre. Retrouvez tous les informations au sujet des clauses suspensives sur notre article dédié.

Suis-je obligé de prendre un notaire pour mon achat immobilier ?

Oui, vous êtes obligé de prendre un notaire pour votre achat immobilier. Le notaire s'assure que la vente est légale et enregistre officiellement la transaction. Il protège aussi bien l'acheteur que le vendeur en vérifiant tous les documents et en garantissant que tout est en ordre.
Néanmoins, il est possible de réaliser un compromis de vente "sous seing privé", ne nécessitant pas la présence d'un notaire.

Puis-je changer de notaire en cours de transaction ?

Oui, si vous n'êtes pas satisfait des services d'un notaire ou si le courant ne passe pas, vous pouvez tout à fait en changer en cours de route.
Il vous suffit de trouver un autre notaire et de lui demander de reprendre votre dossier. Attention, dans certains cas, les frais de notaire seront dûes au notaire sortant, en fonction du travail déjà réalisé. Consultez notre article sur les grandes étapes de votre achat immobilier chez le notaire

Les frais de notaire sont-ils négociables ?

Non, les frais de notaire ne sont généralement pas négociables car ils sont réglementés par la loi. Cependant, une petite partie des frais, appelée les émoluments de formalités, peut être discutée. La majorité des frais couvre les taxes et contributions obligatoires à l'État, donc ils restent fixes. Pour en savoir plus, lisez notre article aux sujets des frais de notaire dans l'immobilier

À quel moment dois-je payer les frais de notaire ?

Vous devez payer les frais de notaire au moment de la signature de l'acte de vente définitif, chez le notaire. Ils sont généralement versés par virement bancaire juste avant la signature. Le notaire vous fournira un décompte précis des frais à payer à ce moment-là. C'est une étape essentielle pour finaliser ton achat immobilier.
Pour tout comprendre, lisez notre article sur les frais de notaire dans l'immobilier

Combien coûte une succession ?

Le coût d'une succession chez le notaire varie en fonction de la valeur de l'héritage. En général, il faut compter entre 1 % et 4 % de la valeur totale de la succession. Ce montant inclut les honoraires du notaire, les frais administratifs et les taxes.
Pour obtenir une estimation précise, il est préférable de consulter directement un notaire.

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